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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 115 trouvées

1. Question n° 13620 posée par M. Thierry Repentin

   Bureau de poste du centre commercial des Combes à Chambéry

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   27/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

   Défense des bureaux de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

   Présence de La Poste sur les territoires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

   Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 14879 posée par M. Gérard Roujas

   Détérioration de La Poste en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/12/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis

   Retrait de la présence postale en milieu rural

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 20806 posée par M. Serge Mathieu

   Servitude des maires concernant les dispositions du code des postes et télécommunications

   La question est caduque

   27/02/1997

   Pertinence