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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09740 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la franchise postale accordée aux mairies
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10938 posée par M. Serge Mathieu
Suppression de la franchise postale des communes
Réponse du ministère : Technologies de l'information
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Raymond Courrière
Gestion par les communes des services postaux
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19141 posée par M. Gérard César
Poste : convention de prestation de service
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. Marcel Vidal
Agences postales communales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence