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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21003 posée par Mme Annie David
Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23167 posée par M. Antoine Lefèvre
Enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence