Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 25531 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02031 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Devenir des missions locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0097S posée par M. François-Noël Buffet

    Labellisation de la maison de l'emploi de l'Ouest lyonnais

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0257S posée par M. Alain Fouché

    Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible