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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 25531 posée par M. Jean Besson

   Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano

   Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 02031 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Devenir des missions locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   04/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 05455 posée par Mme Patricia Schillinger

   Présence du service public de La Poste dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 07761 posée par M. André Vantomme

   Avenir de l'entreprise Lear à Lagny-le-Sec dans l'Oise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

   Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

   La question est caduque

   08/12/2011

   Pertinence