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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez
Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence