Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien

Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0443S posée par M. Denis Bouad

Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret

Délais de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin

Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

02/02/2023
Pertinence