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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin
Régime de retraite supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël
Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11321 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07025 posée par M. Daniel Breuiller
Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence