Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 04059 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Pertinence
Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

30/03/2023
Pertinence
Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

27/04/2023
Pertinence