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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 1604G posée par Mme Françoise Dumont
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux collectivités territoriales et coordination
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1223G posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel
Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1735G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Politique de vaccination
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence