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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Yves Détraigne
Collectivités territoriales et gestion de crise
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize
Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21238 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali
Création de comités scientifiques départementaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15485 posée par M. Cyril Pellevat
Port du masque à l'issue du confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12645 posée par M. Yves Détraigne
Organisation des petits déjeuners gratuits dans les écoles
La question est caduque
Pertinence