Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 0009A posée par M. Jean Puech
Création d'un véritable statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06982 posée par M. Claude Jeannerot
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0825S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras
Perte de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11319 posée par Mme Christine Herzog
Restitution des contributions au grand débat dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque
Pertinence