Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

    Création d'un véritable statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

    Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06982 posée par M. Claude Jeannerot

    Statut de l'élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0825S posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras

    Perte de la dotation particulière élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

    Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11319 posée par Mme Christine Herzog

    Restitution des contributions au grand débat dans les territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    La question est caduque

    Pertinence Faible