Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

26/01/2006
Pertinence
Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0113S posée par M. François Marc

Modernisation du statut de l'élu

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

Désaffection des services publics en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

01/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon

Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées

La question a été transformée.

03/07/2008
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

La question a été retirée

19/01/2023
Pertinence