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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions envers les élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23361 posée par M. Jean-Noël Guérini
Débroussaillement et prévention des incendies de forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14027 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contestation du forfait de post-stationnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence