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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01978 posée par M. Ivan Renar
Circulation des mini-motos et quads sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence