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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool
Réforme du stationnement et Défenseur des droits
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jean-Pierre Decool
Devenir des écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
Pertinence