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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot
Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27438 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26382 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Répertoire national des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24551 posée par M. Pascal Allizard
Attentes des élus en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence