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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02417 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de suppression de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05762 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en cas d'accident survenu dans le cadre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10473 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du programme « École numérique rurale »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12410 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à la formation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14540 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence