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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05030 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'éducation prioritaire en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence