Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

12/10/2006
Pertinence
Question n° 00236 posée par Mme Patricia Schillinger

Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01019 posée par M. Yves Krattinger

Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/07/2007
Pertinence
Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger

Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

01/11/2007
Pertinence