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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03200 posée par M. Daniel Laurent

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03876 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/12/2012
Pertinence
Question n° 04270 posée par M. Jean Bizet

Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04514 posée par M. Yves Détraigne

Financement de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard

Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/02/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

Question n° 14133 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence

Questions avec réponses

Réforme des rythmes scolaires

Réforme des rythmes scolaires

Incidences pour les collectivités locales de la modification des rythmes scolaires

Financement de la réforme des rythmes scolaires

Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales

Questions sans réponse

Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil