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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00883 posée par M. Joël Billard
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02432 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de l'adaptation des rythmes scolaires sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. Bruno Gilles
Coût rédhibitoire pour les collectivités territoriales de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires du primaire à partir de septembre 2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Christophe Béchu
Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard
Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21552 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21660 posée par M. Gérard Bailly
Nécessaire continuité de la politique d'ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires
La question est caduque
Pertinence