Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux

Perte de recettes des communes touristiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09409 posée par Mme Céline Brulin

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

14/03/2019
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Critères d'éligibilité à la DETR

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence