Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey
Entretien régulier du cours d'eau par une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
-
Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 13774 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 13019 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence