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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13774 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13019 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07685 posée par Mme Vivette Lopez
Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence