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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23877 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique de prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00467 posée par M. Éric Doligé
Financement des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Christian Bourquin
Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03885 posée par M. Jacques Chiron
Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02678 posée par M. Rachel Mazuir
Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Rachel Mazuir
Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
Pertinence