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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier
Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel
Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. André Vantomme
Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. François Calvet
Attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23323 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence