Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

Réforme de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier

Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25108 posée par M. Michel Mercier

Paiement du différentiel entre les montants notifiés en 2005 au titre de la TSCA et ceux effectivement versés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/11/2006
Pertinence
Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

Rapport de l'observatoire des finances locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

28/10/2010
Pertinence
Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

Situation financière des départements

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

06/10/2016
Pertinence