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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation financière des communes rurales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08561 posée par M. Jérôme Bascher
Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21579 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21667 posée par M. François Baroin
Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24285 posée par M. Alain Fouché
Dotation globale de fonctionnement et asphyxie des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
Pertinence