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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence