Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
-
Question n° 01000 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0735S posée par M. Bernard Piras
Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 19258 posée par M. Bernard Piras
Taxation des canalisations de transport d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 07962 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09261 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24628 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'implantation d'un équipement d'un opérateur de téléphonie
La question est caduque
Pertinence