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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence