Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/11/2010
Pertinence
Question n° 14980 posée par M. Jean Louis Masson

DGF et DGE

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/09/2010
Pertinence
Question n° 0347S posée par M. Claude Biwer

Évolution du montant de la dotation globale d'équipement en Meuse

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

23/10/2003
Pertinence
Question n° 00415 posée par M. André Rouvière

Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 21848 posée par M. André Rouvière

Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01283 posée par M. André Rouvière

Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

La question est caduque

25/08/1988
Pertinence
Question n° 08747 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

26/11/1987
Pertinence
Question n° 07086 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence
Question n° 04179 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

22/01/1987
Pertinence