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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: sommes versées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi
Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33500 posée par M. Simon Sutour
Evolution de la dotation de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence