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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16893 posée par M. Guy Male
DGF: communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau
Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Jean Colin
Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39677 posée par M. Jean-Paul Alduy
Modification des critères d'attribution de la dotation touristique
La question est caduque
Pertinence