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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait
Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02303 posée par M. Bernard Plasait
Révision de la logique des dotations d'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence