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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00051 posée par M. Nicolas About
Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 30757 posée par M. Louis Souvet
Situation fiscale des villes accueillant un centre hospitalier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12937 posée par Mme Nelly Rodi
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12857 posée par M. Paul Masson
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence