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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06676 posée par M. Georges Gruillot
Publication des textes d'application de la loi portant réforme de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23265 posée par M. Georges Gruillot
Régularisation pour 1992 de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence