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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00415 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence