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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27839 posée par M. Hubert D'Andigne
Modalités de versement de la dotation globale de financement (DGF) dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28436 posée par M. Henri Belcour
Versement de la DGF aux établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence