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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson
Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0602S posée par M. Pierre Hérisson
Prise en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF attribuée aux communes frontalières
La question est caduque
Pertinence