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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 10113 posée par M. Jean-Marie Rausch
Villes centres d'une agglomération: dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron
Réduction des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Henri Le Breton
Logement des instituteurs du Morbihan: versement de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07599 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24985 posée par M. Edouard Le Jeune
Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09846 posée par M. Alain Vasselle
Politique hospitalière et dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39756 posée par M. Charles Guené
Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002
La question est caduque
Pertinence