Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Baisse des dotations communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé
Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein
Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18170 posée par M. Claude Nougein
Moyens accrus pour les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10846 posée par M. Gérard Cornu
Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence