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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein
Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18170 posée par M. Claude Nougein
Moyens accrus pour les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence