Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 25600 posée par M. André Lardeux

    Assujettissement des ESAT à la TVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23756 posée par M. Jean Germain

    Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sur Paris

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

    Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme

    Commande publique locale et crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19756 posée par M. Christian Bilhac

    Communes thermales dans le milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09129 posée par M. Pierre Barros

    Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val-d'Oise

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalités de calcul du quota de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible