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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17338 posée par M. Philippe Mouiller
Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller
Compétence de la gestion des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller
Exercice de la compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte des charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
Pertinence