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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb
Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey
Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. André Vairetto
Possibilité et modalités de délégation aux établissements publics fonciers locaux du droit de priorité
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01780 posée par M. Bernard Fournier
Agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial
Procédure d'élaboration et approbation des SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07470 posée par M. Jean-Pierre Vial
Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson
Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
La question est caduque
Pertinence