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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi
Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35093 posée par M. Pierre Salvi
Calendrier applicable au vote des abattements à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité directe locale : abattements à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence