Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/09/2003
Pertinence
Question n° 14635 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au droit d'expression dans le bulletin d'information d'une communauté

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/11/2004
Pertinence
Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 16844 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement de subventions à une association

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de la personne et vie locale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson

Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 25410 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement intérieur et contraintes vestimentaires

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25508 posée par M. Jean Louis Masson

Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence