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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13287 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant l'engagement d'un contentieux administratif par le maire d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13485 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables au retrait par le maire des délégations d'un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13930 posée par M. Jean Louis Masson
Application des décisions du conseil municipal allouant des subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21948 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26777 posée par M. Jean Louis Masson
Définition du délit de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence